Législation

Des missions encadrées et règlementées

  • Lʼarrêté du 11 avril 2012 a été mis en place pour permettre lʼessor du secteur du drone civil en France, ce qui en a fait le premier pays au monde à structurer cette filière.
  • R-Drone est agréé par la Direction Générale de lʼAviation Civile qui a validé son manuel dʼactivités particulières. Indispensable pour nos activités.
  • Tous nos télépilotes sont diplômés de lʼEcole Française du Drone et bénéficient dʼune Déclaration de Niveau de Compétence obligatoire pour lʼutilisation des aéronefs.
  • Toutes nos démarches administratives sont validées par un Service dʼAutorisation et de Réglementation en lien direct avec la DGAC et les préfectures.
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